Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Tityvillus-academy (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet www.tityvillus-academy.art (ci-après « le Site »).

1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
• Produit : Tout bien ou service proposé à la vente sur le Site ou mise à disposition gratuitement sur le Site.
• Produit numérique : Les cours en ligne, vidéos gratuites, les cours PDF et tous autres éléments téléchargeables depuis le Site.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses Produits au Client.

3. Commande et Formation du contrat

• Commande : La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Formation du contrat : Le contrat est formé à compter de la réception par le Vendeur du paiement intégral du prix.

4. Produits

• Caractéristiques des Produits : Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et complètes, mais ne peut garantir l'exhaustivité de celles-ci.
• Disponibilité : La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement des sommes versées.

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bleue via Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. Livraison

• Produits numériques : Les produits numériques sont accessibles immédiatement après le paiement, directement depuis le Site.
• Produits physiques : Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, et accompagnés de tous les accessoires d'origine. Ce droit ne s'applique pas aux Produits numériques dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

9. Remboursement

• Produits numériques : Aucun remboursement ne sera effectué après l'achat, étant donné la nature dématérialisée du produit et la possibilité immédiate d'y accéder.
• Produits physiques : Les retours sont acceptés sous 14 jours à compter de la date de réception, à condition que le produit soit dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, immatériel ou de toute perte de données résultant de l'utilisation des Produits.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les vidéos, textes, images, fichiers, logos, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Les œuvres sont protégées par les lois internationales sur le droit d'auteur et ne sont pas libre de droit. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou d'exposition sans l'autorisation de Tityvillus Academy est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires. Les œuvres sont exclusivement destinées à une utilisation dans le cadre des cours dispensés par Tityvillus Academy et peuvent être exposées à des fins personnelles uniquement.

Le Client acquiert une licence d'utilisation non exclusive et personnelle pour les cours PDF achetés. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, partielle ou intégrale, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.

12. Compte

Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte sans votre autorisation, merci de nous le faire savoir en nous contactant. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Pour utiliser Tityvillus-academy.art, vous devez avoir l'âge minimal requis dans votre pays pour l'inscription à des services en ligne.

Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque.

13. Promotion

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos contenus, au cours desquelles certains d'entre eux sont proposés à prix réduit pour une période déterminée. Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Les codes promo sont des codes alphanumériques qui permettent de bénéficier d'une réduction sur votre commande. Les codes promo sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables avec d'autres offres en cours. La liste des produits éligibles ainsi que la date de validité de chaque code promo sont précisées lors de l'opération promotionnelle. Les codes promo ne sont pas cessibles et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par personne et par commande.

14. Règles en matière de contenus et de comportements

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à la loi et aux présentes Conditions Générales. Il est notamment interdit de :

• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, violent, menaçant, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d'auteur, etc.).
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.
• Harceler ou menacer d'autres utilisateurs.
• Diffuser des virus, des vers ou tout autre code malveillant.

En cas de non-respect de ces obligations, Tityvillus Academy se réserve le droit de supprimer le contenu incriminé, de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur, et ce sans préavis.

15. Cas de force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations si cette non-exécution résulte d'un cas de force majeure, notamment en cas de guerre, d'émeute, d'incendie, d'inondation, de pandémie, d'épidémie, d'arrêt des réseaux de télécommunications ou d'interruption des fournitures d'énergie, et d'une manière générale tout événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et irrésistible.

• Phénomènes naturels : catastrophes naturelles, intempéries, séismes, etc.
• Troubles sociaux : guerre, attentats, grève, émeute, etc.
• Pannes de systèmes : pannes informatiques, interruption des réseaux de télécommunications, etc.
• Mesures gouvernementales : lois, règlements, décisions administratives empêchant l'exécution du contrat, etc.
• Autres événements imprévisibles et irrésistibles : pandémie, épidémie, etc.

16. Clause de non-responsabilité

Tityvillus-academy met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du site ni l'absence d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Indisponibilité du site : En raison de maintenance, de problèmes techniques ou de force majeure.
• Utilisation des cours : Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des cours et des résultats obtenus.
• Dommages indirects : Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Les services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles". Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les services, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté, tels que les catastrophes naturelles, les pannes de serveur, les attaques cybernétiques ou les interruptions de service des fournisseurs tiers.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

18. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angers.

19. Résolution des litiges

En cas de problème, nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution à l'amiable avec vous. Si nous n'arrivons pas à nous entendre, nous avons prévu une procédure simple et rapide pour résoudre le litige : l'arbitrage.

Qu'est-ce que l'arbitrage ? C'est un peu comme faire appel à un médiateur neutre qui nous aidera à trouver une solution. C'est plus rapide et moins formel qu'un procès.

Pourquoi choisir l'arbitrage ? Parce que cela vous permet de régler le problème plus rapidement et à moindre coût. De plus, la décision de l'arbitre est définitive.

Important à savoir : En choisissant l'arbitrage, vous renoncez à porter l'affaire devant un tribunal et à vous joindre à d'autres utilisateurs pour former un groupe. Chaque litige est traité individuellement.