Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site www.tityvillus-academy.art (le « Site ») : cours en ligne, supports pédagogiques, kits de matériel, pigments et cartes cadeaux.

Vendeur

NoëEnluminure, entreprise individuelle exploitant la marque Tityvillus Academy

Siège social

49080 Bouchemaine, France

SIRET

893 342 386 00016

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Représentante

Noëmie NoëEnluminure

Contact

tity@tityvillus-academy.art

Les CGV sont rédigées en français et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière de la version en vigueur au jour de cette commande, celle affichée sur cette page.

• Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site.
• Consommateur : tout Client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les articles ci-dessous qui lui sont propres sont signalés comme tels.
• Produit : tout bien ou service proposé sur le Site, à titre onéreux ou gratuit.
• Produit numérique : les cours en ligne, les mini-vidéos gratuites, les supports PDF et tout autre contenu consultable ou téléchargeable depuis le Site.
• Produit physique : les kits de matériel, pigments, sujets imprimés et tout autre bien expédié au Client.
• Carte cadeau : un avoir d’un montant choisi par l’acheteur, utilisable sur le Site au moyen d’un code.

La commande suit les étapes affichées dans le tunnel d’achat : panier, coordonnées, mode de livraison le cas échéant, récapitulatif puis paiement. Avant de payer, le Client vérifie le détail de sa commande et peut corriger toute erreur en revenant aux étapes précédentes.

Le contrat est formé à la réception du paiement intégral du prix. Une confirmation de commande est adressée par e-mail à l’adresse indiquée par le Client, accompagnée de sa facture. Nous vous invitons à conserver ces documents.

La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux cours achetés ; elle peut être faite avant ou pendant la commande.

• Caractéristiques : les caractéristiques essentielles de chaque Produit — contenu, durée des vidéos, matériel inclus, niveau requis — sont présentées sur sa fiche. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possible ; s’agissant de pigments et de matériaux naturels, de légères variations de teinte ou d’aspect ne constituent pas un défaut de conformité.
• Disponibilité : les Produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées au titre du Produit concerné.
• Prérequis techniques : la consultation des cours en ligne suppose une connexion internet et un navigateur à jour. Les vidéos sont diffusées en streaming et ne sont pas téléchargeables.

Les prix sont indiqués en euros et sont des prix nets à payer : le vendeur bénéficie de la franchise en base, aucune TVA n’est facturée ni récupérable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. C’est également la mention portée sur les factures.

Les frais de livraison des Produits physiques s’ajoutent au prix des Produits ; leur montant est indiqué au Client avant la validation du paiement, en fonction du pays et du mode de livraison choisis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte sont transmises directement à Stripe et ne sont ni traitées ni conservées sur nos serveurs.

Le montant est débité à la commande. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement employé. En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas validée.

Une carte cadeau peut être utilisée seule ou en complément d’un paiement par carte bancaire, dans les conditions de l’article « Cartes cadeaux ».

Les Produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modes de livraison proposés et leur tarif dépendent du pays de destination :

• Point relais (Mondial Relay) : retrait au point relais choisi par le Client au moment de la commande.
• Livraison à domicile : remise à l’adresse de livraison indiquée.
• Retrait à Angers : retrait sans frais sur notre site, sur rendez-vous, en France uniquement.

Les destinations desservies sont la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de commander.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent indiqué lors de la commande. En cas de retard, le Client peut nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la remise du colis. Nous vous invitons à vérifier son état à la réception et à nous signaler toute avarie ou tout manquant dans les meilleurs délais, en conservant l’emballage.

Les Produits numériques sont accessibles immédiatement après le paiement, depuis l’espace personnel du Client, sans frais supplémentaires.

L’accès à vie annoncé sur les fiches de cours s’entend comme un accès sans limite de durée et sans abonnement, pour toute la durée d’exploitation de la plateforme. Si l’exploitation du Site devait cesser, les Clients en seraient informés dans un délai raisonnable afin de pouvoir consulter leurs cours d’ici là.

L’accès est strictement personnel. Le partage des identifiants, la rediffusion, la captation ou la mise à disposition des vidéos et supports à des tiers sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte, sans préjudice de poursuites.

Un cours peut être enrichi, corrigé ou réorganisé après l’achat ; ces évolutions sont incluses dans l’accès déjà acquis.

La carte cadeau est achetée pour un montant choisi par l’acheteur. Son code est transmis par e-mail une fois la commande réglée.

• Elle est utilisable sur l’ensemble du catalogue : cours en ligne, kits de matériel, pigments et supports.
• Si la commande est inférieure au montant de la carte, le solde reste disponible pour un achat ultérieur ; si elle est supérieure, la différence est réglée par carte bancaire.
• Elle n’est assortie d’aucune date d’expiration.
• Elle ne peut être ni échangée contre des espèces, ni remboursée, ni recréditée après utilisation. Un code perdu ou communiqué à un tiers ne peut pas être réédité : conservez-le comme un moyen de paiement.

L’achat d’une carte cadeau ouvre à l’acheteur consommateur le droit de rétractation prévu à l’article suivant, tant que la carte n’a pas été utilisée.

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du Produit physique ou, pour les Produits numériques et les cartes cadeaux, de la conclusion du contrat.

Comment se rétracter

Il suffit de nous notifier votre décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : e-mail à tity@tityvillus-academy.art ou message depuis le formulaire de contact, en précisant votre numéro de commande et le Produit concerné.

Retour et remboursement

Les Produits physiques sont retournés dans les quatorze jours suivant la notification, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération des Produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception applicable aux cours en ligne

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé sur un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. En validant une commande comportant un cours en ligne, le Client demande expressément que l’accès lui soit ouvert immédiatement et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation sur ce cours une fois cet accès ouvert.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues par la loi.

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, puis, si ces solutions ne peuvent être mises en œuvre, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : elle permet, dans les deux ans de la découverte du vice, d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
• Contenus numériques : les cours en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, contactez-nous à tity@tityvillus-academy.art.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du Site, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou défaillance d’un prestataire.

Nos cours sont des contenus pédagogiques : ils ne comportent aucune obligation de résultat quant au niveau atteint par le Client, qui reste responsable de l’usage qu’il en fait, notamment de la manipulation du matériel et des pigments, dont les précautions d’emploi doivent être respectées.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’écarter les garanties légales ni la responsabilité qui nous incombe en cas de faute, dans les limites fixées par la loi.

Tous les éléments du Site — vidéos, textes, images, fichiers, modèles, logos — sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les œuvres présentées ne sont pas libres de droit.

Le Client acquiert une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible sur les cours et supports achetés. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation commerciale, partielle ou intégrale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les réalisations faites par le Client à partir de nos modèles peuvent être exposées à titre personnel ; leur vente ou leur exploitation commerciale reste soumise à notre accord.

Un compte est nécessaire pour accéder aux cours et suivre ses commandes. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels : le Client est responsable des activités effectuées depuis son compte et n’est pas autorisé à les partager. S’il soupçonne une utilisation frauduleuse, il doit nous en informer sans délai ; des informations complémentaires pourront lui être demandées afin de vérifier qu’il est bien titulaire du compte.

L’inscription suppose d’avoir l’âge minimal requis dans son pays de résidence pour souscrire à des services en ligne.

Des opérations promotionnelles peuvent être organisées : le prix applicable à un Produit est celui affiché au moment du règlement. Certaines offres étant réservées à des publics précis, notamment aux nouveaux inscrits, le prix affiché peut différer selon que le Client est connecté ou non.

Les codes promo sont valables pour la durée et sur les Produits précisés lors de l’opération, dans la limite des stocks disponibles. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours, ne sont pas cessibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par personne et par commande.

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGV. Il est notamment interdit de :

• publier, transmettre ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire, obscène, violent, menaçant, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ;
• harceler ou menacer d’autres utilisateurs ;
• diffuser un virus ou tout autre code malveillant, ni perturber le fonctionnement du Site.

En cas de manquement, nous pouvons retirer le contenu en cause et suspendre ou résilier le compte concerné, après information du Client sauf urgence ou obligation légale contraire.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées — notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, conflit, interruption des réseaux de télécommunications ou des fournitures d’énergie.

Les données collectées lors de la création d’un compte et lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les moyens d’exercer vos droits.

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle publiée sur cette page au jour de cette commande ; les modifications ultérieures sont sans effet sur les contrats déjà conclus. La date de mise à jour figure en tête de page.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, adressez-nous d’abord une réclamation à tity@tityvillus-academy.art : nous cherchons systématiquement une solution amiable et répondons à chaque demande.

À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.